Notice descriptive

  • 3519 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal, 7e chambre : procédures. (2011-2011)
    • 7e chambre correctionnelle : dossiers de procédure.

n° 744 (tri sélectif - homicide volontaire)

Contexte : 3519 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal, 7e chambre : procédures. (2011-2011) > 7e chambre correctionnelle : dossiers de procédure.
Dates extrêmes : 2011-2011

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