Notice descriptive

  • 3633 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Difficultés des entreprises : procédures collectives, conciliation et mandat ad-hoc. (2017-2018)
    • Missions juridictionnelles. - Difficultés des entreprises (prévention, procédures collectives, rétablissement professionnel).
      • Dossiers de mandat ad hoc et de conciliation.
        • Dossiers de conciliation.

1 dossier

Contexte : 3633 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Difficultés des entreprises : procédures collectives, conciliation et mandat ad-hoc. (2017-2018) > Missions juridictionnelles. - Difficultés des entreprises (prévention, procédures collectives, rétablissement professionnel). > Dossiers de mandat ad hoc et de conciliation. > Dossiers de conciliation.
Dates extrêmes : 2017-2017

haut de page