Notice descriptive

  • 3584 W - Préfecture. - Installations classées pour la protection de l'environnement : autorisations et déclarations. (1998-2007)

Reliquat des dossiers des installations classées soumises à autorisations instruites entre 1998 et 2007.

Contexte : 3584 W - Préfecture. - Installations classées pour la protection de l'environnement : autorisations et déclarations. (1998-2007)
Présentation du contenu :

Il s'agit d'un reliquat de dossiers soumis à autorisation correspondant aux versements suivants : 2069 W (1998), 2589 W (2000-2003), 2912 W (2005), 3356 W (2006-2007).

Dates extrêmes : 1998-2007

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