Notice descriptive

  • 3633 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Difficultés des entreprises : procédures collectives, conciliation et mandat ad-hoc. (2017-2018)
    • Missions juridictionnelles. - Difficultés des entreprises (prévention, procédures collectives, rétablissement professionnel).
      • Dossiers des procédures collectives.
        • Dossiers des procédures collectives clôturées où un administrateur judiciaire a été nommé.
          • 1 dossier

3633 W 15 - Tome 4/4

Contexte : 3633 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Difficultés des entreprises : procédures collectives, conciliation et mandat ad-hoc. (2017-2018) > Missions juridictionnelles. - Difficultés des entreprises (prévention, procédures collectives, rétablissement professionnel). > Dossiers des procédures collectives. > Dossiers des procédures collectives clôturées où un administrateur judiciaire a été nommé. > 1 dossier
Dates extrêmes : 2018
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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