Notice descriptive

  • 3632 W - Tribunal administratif de Marseille. - Jugements et procédures. (2018-2018)
    • Contentieux administratif.
      • Dossiers de procédure.

3632 W 42 - 11 dossiers

Contexte : 3632 W - Tribunal administratif de Marseille. - Jugements et procédures. (2018-2018) > Contentieux administratif. > Dossiers de procédure.
Présentation du contenu :

Les affaires concernant l'Observatoire de la laïcité de la Provence et du Pays d'Istres et la Fédération départementale de la libre pensée des Bouches-du-Rhône sont des recours contre des arrêtés municipaux autorisant une crèche de Noël dans les locaux d'une mairie.

... Ouvrir le détail
Dates extrêmes : 2018
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


haut de page