Notice descriptive

  • 3620 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1991-1992)
    • Greffe civil.
      • Minutes des décisions.
        • Minutes des arrêts.

10e chambre civile.

Contexte : 3620 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1991-1992) > Greffe civil. > Minutes des décisions. > Minutes des arrêts.
Présentation du contenu :

Compétence pour : contentieux de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle (sauf affaires spécialement attribuées à d'autres chambres) et notamment accidents de droit commun et accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985) ; contentieux de la responsabilité contractuelle et...

... Ouvrir le détail
Dates extrêmes : 1991-1992

haut de page