Notice descriptive

  • 3620 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1991-1992)
    • Greffe civil.
      • Minutes des décisions.
        • Minutes des arrêts.

9e chambre sociale (prud'hommes).

Contexte : 3620 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1991-1992) > Greffe civil. > Minutes des décisions. > Minutes des arrêts.
Présentation du contenu :

Compétence pour : affaires prud'homales, recours contentieux des élections au sein des conseils de prud'homme, récusations et renvois pour cause de suspicion légitime de conseil de prud'hommes. [liste en fonction de la répartition des chambres en 1998].

Dates extrêmes : 1991-1992

haut de page