Archives départementales

La compétence en droit commun de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence couvre quatre départements : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var, elle s’exerce sur l’ensemble des tribunaux judiciaires (avant 2020 tribunaux de grande instance), des tribunaux de proximité (avant 2020 tribunaux d’instance), des conseils de prud’hommes et des tribunaux de commerce.

La cour d'appel comporte 7 pôles spécialisés (civil, famille, commercial, social, correctionnel, instruction et cours d'assises).

En matière judiciaire, la cour d'appel, juridiction du second degré, réexamine, en cas d'appel, les affaires jugées en premier degré par les tribunaux judiciaires (TJ), de proximité (TP), de commerce et les conseils de prud'hommes (CPH). Elle rend des décisions - les arrêts - qui peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation.

Greffe civil. - Répertoires alphabétiques (toutes les chambres ne sont pas représentées) (1991-1992). - Minutes des décisions : minutes des arrêts (1991-1992) ; minutes des ordonnances (1991-1992). Juridiction spécialisée. - Chambre des expropriations pour cause d'utilité publique : minutes des arrêts (1991-1992).