Notice descriptive

  • 3604 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1993-2018)
    • Actes de justice.
      • Minutes des décisions.
        • Juge aux affaires matrimoniales (JAM) puis juge aux affaires familiales (JAF).

Minutes des jugements sur requête conjointe en divorce.

Contexte : 3604 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1993-2018) > Actes de justice. > Minutes des décisions. > Juge aux affaires matrimoniales (JAM) puis juge aux affaires familiales (JAF).
Présentation du contenu :

Le répertoire alphabétique correspondant est coté 3604 W 82.

Dates extrêmes : 1993-1993

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