Notice descriptive
- 3614 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Parquet, service civil. (2007-2017)
- Parquet. - Service civil : dossiers de procédure.
- Dossiers de procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe notamment pour adoption, nationalité, déclaration judiciaire d’abandon, n° 038 TGI.
- Actions en revendication de la nationalité française.
- Clôture en 2017
- Actions en revendication de la nationalité française.
- Dossiers de procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe notamment pour adoption, nationalité, déclaration judiciaire d’abandon, n° 038 TGI.
- Parquet. - Service civil : dossiers de procédure.
3614 W 192 - 7 dossiers
Contexte : 3614 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Parquet, service civil. (2007-2017) > Parquet. - Service civil : dossiers de procédure. > Dossiers de procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe notamment pour adoption, nationalité, déclaration judiciaire d’abandon, n° 038 TGI. > Actions en revendication de la nationalité française. > Clôture en 2017
Dates extrêmes : 2017
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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