Notice descriptive
- 3608 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2012-2012)
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
- Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
3608 W 60 - n° 7561 - Refus d'obtempérer, jugement du 27/11/12 ; n° 7562 - Conduite sans permis, jugement du 27/11/12 ; n° 7563 - Conduite sans permis, jugement du 27/11/12 ; n° 7564 - Blessure involontaire, jugement du 27/11/12 ; n° 7565 - Menace de mort, jugement du 27/11/12 ; n° 7566 - Port d'arme, jugement du 27/11/12 ; n° 7567 - Conduite sans permis, jugement du 27/11/12 ; n° 7568 - Conduite sans permis, jugement du 27/11/12.
Contexte : 3608 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2012-2012) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). > Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
Dates extrêmes : 2012
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3608 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2012-2012)Le formulaire de recherche :
