Notice descriptive
- 3608 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2012-2012)
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
- Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
3608 W 23 - n° 3204 - Conduite sans assurance, jugement du 21/05/12 ; n° 3273 - Refus d'obtempérer, jugement du 21/05/12 ; n° 3274 - Conduite sans assurance, jugement du 21/05/12 ; n° 3275 - Conduite sous alcool, jugement du 21/05/12 ; n° 3277 - Conduite sans assurance, jugement du 21/05/12 ; n° 3278 - Conduite sans permis, jugement du 21/05/12 ; n° 3279 - Conduite sans assurance, jugement du 21/05/12 ; n° 3281 - Rébellion, jugement du 15/05/12.
Contexte : 3608 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2012-2012) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). > Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
Dates extrêmes : 2012
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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