Notice descriptive
- 3608 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2012-2012)
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
- Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
3608 W 17 - n° 2344 - Conduite sous alcool, jugement du 02/04/12 ; n° 2345 - Conduite sans assurance, jugement du 02/04/12 ; n° 2444 - Conduite sans permis, jugement du 05/04/12 ; n° 2445 - Conduite sans permis, jugement du 05/04/12 ; n° 2447 - Refus d'obtempérer, jugement du 05/04/12 ; n° 2448 - Conduite sans permis, jugement du 05/04/12 ; n° 2449 - Conduite sous alcool, jugement du 05/04/12 ; n° 2450 - Conduite sous alcool, jugement du 05/04/12 ; n° 2451 - Conduite sans permis, jugement du 05/04/12 ; n° 2452 - Conduite sans permis, jugement du 05/04/12 ; n° 2454 - Vol, jugement du 05/04/12.
Contexte : 3608 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2012-2012) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). > Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
Dates extrêmes : 2012
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans