Notice descriptive

  • 3608 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2012-2012)
    • Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
      • Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.

3608 W 9 - n° 1251 - Vol aggravé par trois circonstances, jugement du 14/02/12 ; n° 1254 - Extorsion, jugement du 14/02/12 ; n° 1257 - Rébellion, jugement du 14/02/12 ; n° 1258 - Violence aggravée, jugement du 14/02/12.

Contexte : 3608 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2012-2012) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). > Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
Dates extrêmes : 2012
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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