Notice descriptive
- 3608 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2012-2012)
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
- Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
3608 W 6 - n° 788 - Vol, jugement du 27/01/18 ; n° 844 - Vol et dégradation, jugement du 31/01/12 ; n° 911 - Faux et usage de faux, jugement du 02/02/12 ; n° 912 - Mise en danger d'autrui, jugement du 02/02/12 ; n° 913 - Usage de chèque contrefait, jugement du 02/02/12 ; n° 914 - Vol aggravé par trois circonstances, jugement du 02/02/12 ; n° 1011 - Conduite sans permis, jugement du 06/02/12.
Contexte : 3608 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2012-2012) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). > Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
Dates extrêmes : 2012
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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