Notice descriptive
- 3608 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2012-2012)
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
- Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
3608 W 4 - n° 603 - Conduite sous alcool, jugement du 20/01/12 ; n° 604 - Conduite sans permis, jugement du 20/01/12 ; n° 605 - Conduite sans permis, jugement du 20/01/12 ; n° 606 - Conduite sous alcool, jugement du 20/01/12 ; n° 607 - Conduite sans permis, jugement du 20/01/12 ; n° 608 - Conduite sans permis, jugement du 20/01/12 ; n° 609 - Conduite sans permis, jugement du 20/01/12 ; n° 610 - Conduite sans permis, jugement du 20/01/12 ; n° 691 - Violence sur conjoint, jugement du 24/01/12 ; n° 692 - Abandon de famille, jugement du 24/01/12 ; n° 693 - Violence sur conjoint, jugement du 24/01/12 ; n° 695 - Non paiement de pension alimentaire, jugement du 24/01/12.
Contexte : 3608 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2012-2012) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). > Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
Dates extrêmes : 2012
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3608 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2012-2012)Le formulaire de recherche :
