Notice descriptive
- 3607 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2011-2011)
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
- Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
3607 W 52 - n° 7712 - Délit de fuite, jugement du 09/12/11 ; n° 7713 - Vol, jugement du 09/12/11 ; n° 7714 - Violences, jugement du 09/12/11 ; n° 7716 - Violence avec arme, jugement du 09/12/11 ; n° 7717 - Recel, jugement du 09/12/11 ; n° 7718 - Conduite en état d'ivresse, jugement du 09/12/11 ; n° 7720 - Dénonciation Calomnieuse, jugement du 09/12/11 ; n° 7724 - Violence conjugales, jugement du 12/12/11 ; n° 7725 - Violences conjugales, jugement du 12/12/11 ; n° 7727 - Abus de confiance, jugement du 12/12/11.
Contexte : 3607 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2011-2011) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). > Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
Dates extrêmes : 2011
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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