Notice descriptive

  • 3607 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2011-2011)
    • Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
      • Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.

3607 W 35 - n° 5177 - Escroquerie, jugement du 05/09/11 ; n° 5178 - Contrebande de marchandise, jugement du 05/09/11 ; n° 5179 - Exécution d'un travail dissimulé, jugement du 05/09/11 ; n° 5277 - Recel, jugement du 06/09/11 ; n° 5278 - Conduite sans permis, jugement du 06/09/11.

Contexte : 3607 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2011-2011) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). > Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
Dates extrêmes : 2011
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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