Notice descriptive
- 3607 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2011-2011)
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
- Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
3607 W 25 - n° 3694 - Dégradation, jugement du 25/05/11 ; n° 3696 - Conduite en état d'ivresse, jugement du 25/05/11 ; n° 3700 - Vol, jugement du 25/05/11 ; n° 3712 - Outrage, jugement du 26/05/11 ; n° 3714 - Faux et usage de faux, jugement du 26/05/11 ; n° 3715 - Faux et usage de faux, jugement du 26/05/11 ; n° 3716 - Agression sexuelle, jugement du 26/05/11.
Contexte : 3607 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2011-2011) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). > Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
Dates extrêmes : 2011
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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