Notice descriptive
- 3607 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2011-2011)
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
- Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
3607 W 4 - n° 477 - Violation consigne militaire, jugement du 17/01/11 ; n° 633 - Violences conjugales, jugement du 25/01/11 ; n° 634 - Violences conjugales, jugement du 25/01/11 ; n° 635 - Abandon de famille, jugement du 25/01/11 ; n° 636 - Violences conjugales, jugement du 25/01/11 ; n° 643 - Défaut permis, jugement du 25/01/11 ; n° 644 - Non paiement pension alimentaire, jugement du 25/01/11 ; n° 645 - Violences conjugales, jugement du 25/01/11 ; n° 646 - Non représentation d'enfant, jugement du 25/01/11 ; n° 648 - Conduite sous alcool, jugement du 25/01/11 ; n° 650 - Recel, jugement du 25/01/11.
Contexte : 3607 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2011-2011) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). > Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
Dates extrêmes : 2011
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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