Notice descriptive
- 3607 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2011-2011)
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
- Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
3607 W 2 - n° 237 - Soustraction impôts, jugement du 10/01/11 ; n° 244 - Requête, jugement du 10/01/11 ; n° 245 - Requête, jugement du 10/01/11 ; n° 246 - Requête, jugement du 10/01/11.
Contexte : 3607 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2011-2011) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). > Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
Dates extrêmes : 2011
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3607 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2011-2011)Les formulaires de recherche :
