Notice descriptive

  • 1939 W - Tribunal de police de Marseille. - Activité juridictionnelle. (1965 - 1993)

1939 W 19 - Rapports d'expertises des affaires jugées (classement par dates d'audiences et conservation à titre d’échantillon du 4 janvier au 12 mars 1993).

Contexte : 1939 W - Tribunal de police de Marseille. - Activité juridictionnelle. (1965 - 1993)
Dates extrêmes : 1993
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France) / Allauch (Bouches-du-Rhône, France) / Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, France)

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