Notice descriptive

  • 3605 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Tribunal pour enfants. (1993-2017)
    • Activité civile. - Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie.
      • Cabinet B.

3605 W 30 - 6 dossiers

Contexte : 3605 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Tribunal pour enfants. (1993-2017) > Activité civile. - Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie. > Cabinet B.
Dates extrêmes : 2013
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


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