Notice descriptive
- 3605 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Tribunal pour enfants. (1993-2017)
- Activité civile et pénale. - Minutes des décisions.
- Cabinet C.
- Activité civile et pénale. - Minutes des décisions.
3605 W 5 - n° 1-257 (1er semestre)
Contexte : 3605 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Tribunal pour enfants. (1993-2017) > Activité civile et pénale. - Minutes des décisions. > Cabinet C.
Dates extrêmes : 1993
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
100 ans
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L'inventaire :
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