Notice descriptive

  • 3604 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1993-2018)
    • Actes de justice.
      • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon (chambre du conseil, 1ère section D).

3604 W 97 - 14 mai

Contexte : 3604 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1993-2018) > Actes de justice. > Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon (chambre du conseil, 1ère section D).
Dates extrêmes : 2018
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


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