Notice descriptive

  • 3604 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1993-2018)
    • Actes de justice.
      • Procédures collectives : dossiers.

3604 W 87 - n° 16/07338 (6 juillet) ; n° 18/03941 (13 septembre) ; n° 18/03510 (11 octobre).

Contexte : 3604 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1993-2018) > Actes de justice. > Procédures collectives : dossiers.
Dates extrêmes : 2018
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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