Notice descriptive

  • 3604 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1993-2018)
    • Actes de justice.
      • Répertoires alphabétiques des jugements du juge aux affaires matrimoniales (JAM) puis juge aux affaires familiales (JAF).

3604 W 81 - 4e chambre.

Contexte : 3604 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1993-2018) > Actes de justice. > Répertoires alphabétiques des jugements du juge aux affaires matrimoniales (JAM) puis juge aux affaires familiales (JAF).
Présentation du contenu :

Ce répertoire correspond aux minutes cotées 3604 W 37-43.

Dates extrêmes : 1993

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