Notice descriptive
- 3603 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe correctionnel. (1993-2011)
- Procédures correctionnelles pour des délits de droit commun.
3603 W 25 - n° 1690 : vol aggravé par deux circonstances.
Contexte : 3603 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe correctionnel. (1993-2011) > Procédures correctionnelles pour des délits de droit commun.
Dates extrêmes : 2011
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
3603 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe correctionnel. (1993-2011)Le formulaire de recherche :
