Notice descriptive

  • N - Administration et comptabilité départementales. (1792-1972)

Comptabilité générale du département.

Contexte : N - Administration et comptabilité départementales. (1792-1972)
Présentation du contenu :

La comptabilité générale du département devrait permettre de ventiler les catégories de dépenses du département selon les périodes. Elle est malheureusement plus mal conservée que les archives propres des deux assemblées départementales : les budgets ne sont conservés que depuis 1824, les...

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Dates extrêmes : 1807-1972
Présentation du producteur :

Les lois du 15 frimaire an VI [5 décembre 1797] et du 11 frimaire an VII [1er décembre 1798] divisent les dépenses de la République en quatre catégories : dépenses générales, dépenses départementales, dépenses des administrations municipales de canton et dépenses communales. Les dépenses...

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Indexation : finances publiques

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