La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) divise les départements, créés en 1790, en arrondissements, subdivisions territoriales des départements.
Chaque arrondissement est administré par un sous-préfet et doté d'un conseil d'arrondissement, dont les attributions sont en réalité très...
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La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) divise les départements, créés en 1790, en arrondissements, subdivisions territoriales des départements.
Chaque arrondissement est administré par un sous-préfet et doté d'un conseil d'arrondissement, dont les attributions sont en réalité très limitées. Les arrondissements servent aussi de circonscriptions législatives, même si de nombreux arrondissements, trop peuplés, sont divisés en plusieurs circonscriptions.
Le régime de Vichy suspend les conseils d'arrondissement par la loi du 12 octobre 1940. Au vu de leur faible utilité, ils ne sont pas rétablis à la Libération. Les arrondissements continuent toutefois d'exister en tant que circonscriptions administratives déconcentrées de l’État, administrées par un sous-préfet.
En 1800, le département des Bouches-du-Rhône compte trois arrondissements : Aix, Marseille et Tarascon. En 1816, le siège de la sous-préfecture du troisième arrondissement est déplacé de Tarascon à Arles. Leur ressort reste identique de 1800 à 1940.
Fonctions.
A l'origine, le conseil d'arrondissement est chargé de répartir l'impôt direct entre les villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Cependant, il n'exerce guère cette prérogative dans les faits. Il peut aussi défendre les intérêts de l'arrondissement auprès du préfet et du conseil général, mais uniquement par le biais de vœux ou d'avis. Le conseil d'arrondissement ne gère aucun budget.
Dès le XIXe siècle, l'utilité des conseils d'arrondissement s'avère très faible, et il est souvent question de les supprimer. Les conseillers conservent toutefois quelques attributions personnelles. En particulier, ils sont électeurs sénatoriaux de droit.
Organisation.
Sous la Troisième République, le conseil d'arrondissement est formé d'au moins neuf conseillers, élus dans les cantons au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux. Les conseillers sont élus pour 6 ans, avec un renouvellement par moitié tous les 3 ans.
Les conseillers élisent un président et un secrétaire.
