Archives départementales

La série des délibérations manuscrites puis imprimées, sans lacune depuis 1800, devrait permettre une analyse fine et pleine d'enseignements. Les archives propres du conseil général permettent de dégager les options, l'exécution étant du ressort des bureaux de la préfecture. En effet, si le conseil général décide, et souvent jusque dans le détail, c'est l'Administration qui est chargée de l'exécution des décisions. Il n'est donc pas possible de faire l'histoire du conseil général en passant sous silence et la tutelle préfectorale et les relations avec les bureaux de la préfecture : ce point de rupture ne doit pas être monté en épingle, mais il est certain que c'est à ce niveau que doivent s'évaluer les rapports de force et le poids réel des assemblées. Ces archives sont donc d'autant plus intéressantes que les historiens s'interrogent sur ce pouvoir local dont on parle souvent sans bien avoir analysé toutes ses composantes. Il ne saurait être question bien entendu de le réduire au seul conseil général, mais celui-ci, par les pouvoirs considérables que lui confère le vote du budget départemental, est l'un des éléments les plus importants - et par ses archives le plus facilement analysable - de ce pouvoir protéiforme. Un mot enfin sur les rapports des chefs de service. Trop négligés, ils permettent pourtant d'avoir une vue synthétique, aux différentes périodes des activités des bureaux de la préfecture. Ils doivent donc être consultés avant les archives propres de ces bureaux dont la masse permet difficilement une analyse globale.

De sa création à 1940, trois grandes périodes sont à distinguer dans le fonctionnement des conseils généraux : du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) à 1833, époque pendant laquelle les conseillers sont nommés ; de la loi du 22 juin 1833 à la loi organique du 10 août 1871, période pendant laquelle, tout en étant élus (au suffrage universel depuis le 3 juillet 1848), les conseils généraux n'en sont pas moins très dépendants des préfets surtout sous le Second Empire ; depuis 1871 les conseils généraux ont obtenu une véritable indépendance consacrée par l'octroi de l'autonomie financière (loi du 18 juillet 1892) et surtout par le décret-loi du 5 novembre 1926 qui rend les délibérations exécutoires de plein droit. C'est le 12 octobre 1940 que les conseils généraux furent suspendus pour n'être rétablis qu'après la guerre.

Pendant les premières décennies de leur existence, les conseils généraux exercent donc un rôle modeste, s’attachant essentiellement à remplir leur mission de contrôle financier. Leurs attributions se développent néanmoins progressivement par des lois successives. En 1866, ils obtiennent un pouvoir de décision dans les affaires d'intérêt départemental : ils peuvent alors saisir la justice et être propriétaire d'un domaine public.

Néanmoins, leur existence est interrompue quelques mois : les conseils généraux sont dissous par décret du 25 décembre 1870 et remplacés par des commissions départementales, composées d’autant de membres que de cantons. Ceux-ci sont nommés par le gouvernement sur proposition du Préfet. Dans les Bouches-du-Rhône, la commission départementale est nommée par arrêté préfectoral du 14 janvier 1871 puis supprimée, comme l’ensemble des commissions par la loi du 29 mars 1871.

À l’issue de cette parenthèse, la loi du 10 août 1871 élargit notablement les attributions des conseils généraux. Ils gèrent alors des budgets importants, renforcés par le dynamisme économique du département et par l’adoption de lois d’assistance dès la fin du XIXe siècle. De cette période date leur positionnement comme organe par excellence de la solidarité sociale : l’entraide et la bienfaisance représentant un tiers des dépenses départementales du Conseil général des Bouches-du-Rhône en 1914. La loi de 1871 institue également un organe nouveau : la commission départementale, chargée d’assurer, en dehors des sessions, la continuité du contrôle dévolu à l’assemblée et sa participation à la gestion administrative. Les délégations attribuées à la commission départementale sont votées par chaque conseil général.

À l'automne 1940, le régime de Vichy suspend les conseils généraux, remplacés par des conseils départementaux dont les membres sont désignés par le gouvernement. En septembre 1945, le conseil général est rétabli dans son fonctionnement et ses compétences antérieures.