Notice descriptive
- 3585 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1993-2013)
- Actes de justice. - Minutes des décisions.
- Minutes des jugements.
- Actes de justice. - Minutes des décisions.
3585 W 14 - n° 651-6700
Contexte : 3585 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1993-2013) > Actes de justice. - Minutes des décisions. > Minutes des jugements.
Dates extrêmes : 1993
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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