Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
- Greffe.
- Greffe civil.
- Actes de justice.
- Arrêts civils.
- Arrêts des appels civils.
- Arrêts civils.
- Actes de justice.
- Greffe civil.
- Greffe.
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
1810-1812
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Greffe. > Greffe civil. > Actes de justice. > Arrêts civils. > Arrêts des appels civils.
Dates extrêmes : 1810-1812
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)Les formulaires de recherche :
