Notice descriptive
- 1342 W - Conseil de prud'hommes de Marseille. - Greffe. (1937-1976)
- Activité juridictionnelle
- Actes de justice
- Décisions (minutes des jugements).
- 1942
- Décisions (minutes des jugements).
- Actes de justice
- Activité juridictionnelle
1342 W 12 - novembre-décembre
Contexte : 1342 W - Conseil de prud'hommes de Marseille. - Greffe. (1937-1976) > Activité juridictionnelle > Actes de justice > Décisions (minutes des jugements). > 1942
Dates extrêmes : 1942-1942
Indexation : affaire prud'homale / justice civile