Notice descriptive

  • 1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974)
    • Dossiers de procédure passées devant le Tribunal administratif de Marseille
      • Société de fait S.A. LOCAMEUBLE (Résidence Sextius à Aix-en-Provence) au sujet du paiement de la patente par les propriétaires de part de la S.A. Locameuble.

1019 W 65 - Tome 4/7

Contexte : 1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974) > Dossiers de procédure passées devant le Tribunal administratif de Marseille > Société de fait S.A. LOCAMEUBLE (Résidence Sextius à Aix-en-Provence) au sujet du paiement de la patente par les propriétaires de part de la S.A. Locameuble.
Dates extrêmes : 1967-1973
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : contentieux administratif / élection / justice civile / opération d'urbanisme / urbanisme

haut de page