Notice descriptive
- 1605 W - Cour d'appel. - Procédures correctionnelles. (1962-1962)
- Dossiers de procédures correctionnelles.
1605 W 9 - atteinte à la sureté extérieure de l'état (A.S.E.E.) et reconstitution d'un groupement dissous (5e chambre, n° 436) ; A.S.E.E. et port d'arme prohibée, menaces de mort sous condition (5e chambre, n° 434, 435)
Contexte : 1605 W - Cour d'appel. - Procédures correctionnelles. (1962-1962) > Dossiers de procédures correctionnelles.
Dates extrêmes : 1962
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle
Lieu : Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
