Archives départementales

Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII, l’administration préfectorale incarne l’autorité de l’État dans le département - le préfet représentant le gouvernement - et coordonne l’action de ses services : assurer l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens ; garantir l’exercice des droits civiques et des libertés publiques (élections politiques et professionnelles, délivrance des titres de séjour aux étrangers, instruction des demandes de naturalisation) ; réglementer en particulier la circulation routière et l’exercice de certaines professions ; contrôler la gestion des collectivités locales ; coordonner l’action des services de l’État dans le département ; organiser les recensements militaires jusqu’à la suppression de la conscription en 2000 ; assurer l’administration des cultes à l’échelon local. Le fonds d’archives de la Préfecture est un des fonds d’archives modernes et contemporaines les plus imposants des Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

Concernant les dossiers des installations classées pour l'environnement, toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations. La législation des installations classées vise à réduire les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les ICPE soit : pour la commodité du voisinage ; pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques ; pour l'agriculture ; pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ; la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Elle confère à l'Etat des pouvoirs : d'autorisation ou de refus d'autorisation de fonctionnement d'une installation ; de réglementation (par exemple : imposer le respect de certaines dispositions techniques) ; de contrôle ; de sanction. Son application relève de l'Inspection des installations classées, sous l'autorité des préfets. L'exploitation d'une installation, sans avoir effectué de déclaration ou d'enregistrement préalable, ou obtenu l'autorisation obligatoire, rend l'exploitant passible d'amendes administratives et/ou pénales.

Les installations visées par la législation sur les ICPE sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de classement adapté à l’importance des risques ou des inconvénients qu'elles peuvent engendrer. La nomenclature des installations classées détermine le régime de classement et le statut SEVESO des installations classées. Elle s'organise en quatre grandes familles de rubriques qui caractérisent soit l'activité de l'installation classée, soit les substances qu'elle stocke, utilise ou produit.

Dossiers des installations classées soumises à autorisation et à déclaration instruits en 2008-2012.

A : autorisation ; ADR : arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par route ; AGRT : agrément ; ANP/ANT/ANT P : droit d'antériorité ; APC : arrêté de prescriptions complémentaires ; ATEMP/TEMP : autorisation temporaire ; CE : changement d'exploitant ; CES/CESS : cessation ; CONS : consignation ; D : déclaration ; D Dasri : déclaration relative à une installation de regroupement pour des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ; DIN : déchets inertes ; ENR/ENREG : enregistrement ; INB : installations nucléaires de base ; MD/MED : mise en demeure ; PC : prescriptions complémentaires ; PS : prescriptions spéciales ; SANC : sanction ; SERV : servitude d'utilité publique ; SUSP : suspension d'activité ; TD : transport par route de déchets ; URG : urgence ; VHU : véhicules hors d'usage.

Conservation intégrale.

Au début de l'année 2008, la numérotation chronologique des dossiers des installations classées soumises à autorisation et à déclaration devient unique, sans distinction de la nature des dossiers.

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

5 M 246-684 - Préfecture. - Etablissements classés dangereux, insalubres et incommodes. 1803-1947

216 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation et déclaration. 1941-1974

1046 W - Préfecture. - Installations classées soumises à déclaration. 1973-1974

1131 W - Préfecture. - Installations classées soumises à déclaration. 1975-1977

1132 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation. 1975-1977

1570 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation. 1978-1985

1637 W - Préfecture. - Installations classées soumises à déclaration. 1978-1983

1674 W - Préfecture. - Installations classées soumises à déclaration. 1984-1990

1754 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation. 1986-1991

1811 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation. 1991-1992

1864 W - Préfecture. - Installations classées soumises à déclaration. 1993-1994

1872 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation. 1989

1873 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation. 1995

1874 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation. 1996

1875 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation. 1997

1876 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation. 1993

1877 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation. 1994

1878 W - Préfecture. - Installations classées soumises à déclaration. 1991-1992, 1995-1997

1915 W - Préfecture. - Installations classées soumises à déclaration. 1998

2069 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation. 1998

2589 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation. 2000-2003

2639 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation et déclaration. 1964-1999

2755 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation. 2004

2912 W - Préfecture. - Installations classées soumises à autorisation. 2005

3355 W - Préfecture. - Installations classées pour la protection de l'environnement : déclarations. 2002-2007

3356 W - Préfecture. - Installations classées pour la protection de l'environnement : autorisations. 2006-2007

3582 W - Préfecture. Installations classées pour la protection de l'environnement : déclarations. 1999-2001

3584 W - Préfecture. - Installations classées pour la protection de l'environnement : autorisations et déclarations. 1998-2007