Notice descriptive

  • 3583 W - Préfecture. - Installations classées pour la protection de l'environnement : autorisations et déclarations. (2008-2012)
    • Dossiers des installations classées soumises à autorisation et à déclaration.
      • Dossiers instruits en 2012.

3583 W 194 - n° 100-2012-A APPE (3 dossiers), site Encagnane Aix-en-Provence.

Contexte : 3583 W - Préfecture. - Installations classées pour la protection de l'environnement : autorisations et déclarations. (2008-2012) > Dossiers des installations classées soumises à autorisation et à déclaration. > Dossiers instruits en 2012.
Présentation du contenu :

Les dossiers n° 101-2012, 102-2012, 103-2012 et 104-2012 sont manquants.

Dates extrêmes : 2012
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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