Notice descriptive

  • 3582 W - Préfecture. - Installations classées pour la protection de l'environnement : déclarations. (1999-2001)
    • Dossiers traités en 2000.

3582 W 41 - n° 211-2000-D Coopérative oléicole de Velaux, Velaux (récépissé du 14 décembre 2000) ; n° 212-2000-D M. Éric DAVIN, Rognes (récépissé du 14 décembre 2000) ; n° 213-2000-D CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE, Marseille (récépissé du 14 décembre 2000) ; n° 215-2000-D EURL VALTHOM, Aix-en-Provence (récépissé du 20 décembre 2000) ; n° 216-2000-D Société AZ MEDITERRANEE, Orgon (arrêté de mise en demeure du 3 janvier 2001) ; n° 217-2000-D SA SOMAP INDUSTRIES, Gréasque (récépissé du 16 janvier 2001) ; n° 218-2000-D Société LOUIS DREYFUS COMMUNICATIONS, Rognonas (récépissé du 16 janvier 2001) ; n° 219-2000-D SAS SUD CONTAINERS, Fos-sur-Mer (arrêté du 3 janvier 2001) ; n° 220-2000-D SCEA DOMAINE DE SAINT-ROCH, Tarascon (récépissé du 6 février 2001).

Contexte : 3582 W - Préfecture. - Installations classées pour la protection de l'environnement : déclarations. (1999-2001) > Dossiers traités en 2000.
Présentation du contenu :

Le dossier n° 214-2000-D est manquant.

Dates extrêmes : 2000
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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