Notice descriptive
- 3582 W - Préfecture. - Installations classées pour la protection de l'environnement : déclarations. (1999-2001)
- Dossiers traités en 1999.
3582 W 9 - n° 96-1999-D Société BIANCO-PRODUITS PETROLIERS, Port-Saint-Louis-du-Rhône (récépissé du 28 juillet 1999) ; n° 97-1999-D EPA MEDITERRANEE, Marseille (récépissé du 7 juillet 1999) ; n° 98-1999-D Société BUTAGAZ, Marseille (récépissé du 13 juillet 1999) ; n° 99-1999-D Société LS DISTRIBUTION, Berre-l'Etang (récépissé du 22 juillet 1999) ; n° 100-1999-D Société PROMAT, Aix-en-Provence (récépissé du 2 juillet 1999) ; n° 101-1999-D Société CORSIGLIA SA/FACOR, Aubagne (récépissé du 20 juillet 1999) ; n° 102-1999-D Société BH SERVICE, Vitrolles (récépissé du 6 juillet 1999) ; n° 103-1999-D M. Jean-Marie CASAJUANA, Saint-Marc-Jaumegarde (arrêté de mise en demeure du 8 juillet 1999) ; n° 104-1999-D Société SUD CEREALE, Rousset (récépissé du 12 juillet 1999) ; n° 106-1999-D Société CROZILENE, Martigues (récépissé du 11 aout 1999) ; n° 107-1999-D Elevage de Saint-Montange (récépissé du 1er septembre 1999) ; n° 108-1999-D Société BERTO SA, Bouc-Bel-Air (récépissé du 28 juillet 1999) ; n° 109-1999-D Société LAFARGE COUVERTURE, Marseille (récépissé du 20 juillet 1999) ; n° 110-1999-D Société VITEMBAL, Tarascon (récépissé du 21 juillet 1999).
Contexte : 3582 W - Préfecture. - Installations classées pour la protection de l'environnement : déclarations. (1999-2001) > Dossiers traités en 1999.
Présentation du contenu :
Le dossier n° 105-1999-D est manquant.
Dates extrêmes : 1999
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
50 ans