Notice descriptive
- 3582 W - Préfecture. - Installations classées pour la protection de l'environnement : déclarations. (1999-2001)
- Dossiers traités en 1999.
3582 W 4 - n° 31-1999-D Société SMTN BOUCAUD SA, Marseille (récépissé du 3 mars 1999) ; n° 32-1999-D Société DI CIANNI FRERES, Châteaurenard (récépissé du 18 mars 1999) ; n° 33-1999-D US AIR FORCE, Istres (récépissé du 27 avril 1999) ; n° 34-1999-D Station ELF, Les Pennes-Mirabeau (récépissé du 29 mars 1999) ; n° 35-1999-D SARL GROGIDIS, Avignon (récépissé du 28 avril 1999) ; n° 36-1999-D Société TRANSPORT Marc VERAY, Châteaurenard (récépissé du 20 avril 1999) ; n° 37-1999-D Société EUREKA, Châteaurenard (récépissé du 29 mars 1999) ; n° 38-1999-D Société SA VIOUGUES DISTRIBUTION, Salon-de-Provence (récépissé du 15 avril 1999) ; n° 39-1999-D SA SOLVAY FRANCE, Salin-de-Giraud (récépissé du 19 avril 1999) ; n° 40-1999-D SICA OLEICOLE DE FLA VALLEE DES BAUX, Raphèles-les-Arles (récépissé du 1er avril 1999).
Contexte : 3582 W - Préfecture. - Installations classées pour la protection de l'environnement : déclarations. (1999-2001) > Dossiers traités en 1999.
Dates extrêmes : 1999
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
50 ans