Notice descriptive

  • 3582 W - Préfecture. - Installations classées pour la protection de l'environnement : déclarations. (1999-2001)
    • Dossiers traités en 1999.

3582 W 3 - n° 21-1999-D Société LAPORTE ELECTONICS FRANCE, Gréasque (récépissé du 10 mars 1999) ; n° 22-1999-D Société des LIANTS DU SUD-OUEST, Arles (récépissé du 3 mars 1999) ; n° 23-1999-D Etablissements VILHETS, Cabannes (récépissé du 10 mars 1999) ; n° 24 et 25-1999-D Ville de Gardanne (récépissé du 12 mars 1999) ; n° 26-1999-D Société RENAUT FRANCE VI, Marseille (récépissé non daté) ; n° 27-1999-D Société AIR PRODUCTS, Rognac (récépissé du 8 mars 1999) ; n° 28-1999-D SCI MEDITERRANNEE, Vitrolles (récépissé du 23 mars 1999) ; n° 29-1999-D Société AIX AMANDES, Aix-en- Provence (récépissé du 22 décembre 1999) ; n° 30-1999-D SARL MENUISERIE BIZOT, La Fare-les-Oliviers (récépissé du 1er avril 1999).

Contexte : 3582 W - Préfecture. - Installations classées pour la protection de l'environnement : déclarations. (1999-2001) > Dossiers traités en 1999.
Dates extrêmes : 1999
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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