Notice descriptive
- 1665 W - 1665 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Application des peines. (1959-1975) (1959-1975)
- Comité de probation et d'assistance aux libérés puis Juge de l’application des peines (JAP) : dossiers individuels.
- Mise à l’épreuve.
- Comité de probation et d'assistance aux libérés puis Juge de l’application des peines (JAP) : dossiers individuels.
1665 W 10 - 1970 (2 dossiers). - 1971 (4 dossiers). - 1972 (7 dossiers).
Contexte : 1665 W - 1665 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Application des peines. (1959-1975) (1959-1975) > Comité de probation et d'assistance aux libérés puis Juge de l’application des peines (JAP) : dossiers individuels. > Mise à l’épreuve.
Dates extrêmes : 1970-1972
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : application des peines / justice pénale / libération conditionnelle
Lieu : Aix-en-Provence (arrondissement judiciaire d')
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1665 W - 1665 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Application des peines. (1959-1975) (1959-1975)Le formulaire de recherche :
