Notice descriptive
- 1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974)
- Dossiers de procédure de contravention de grande voirie (CGV).
1019 W 61 - Maritime : D 653, D 656, D 657, D 919, D 925 ; fluviale : D 929 ; chemins de fer : D 923 ; postes et télécommunications : D 588, D 589, D 658, D 917, D 913, D 920, D 927.
Contexte : 1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974) > Dossiers de procédure de contravention de grande voirie (CGV).
Dates extrêmes : 1973
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : contentieux administratif / élection / justice civile / opération d'urbanisme / urbanisme
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974)Le formulaire de recherche :
