Notice descriptive

  • 1936 W - Centre des impôts d'Aix-en-Provence-Sud. - Déclarations professionnelles. (1993 - 1993)
    • Dossiers de déclarations professionnelles des entreprises et individuels non salariés.
      • Dossiers d’entreprises de la commune d’Aix-en-Provence.
        • Luynes

1936 W 11 - lettres R et S

Contexte : 1936 W - Centre des impôts d'Aix-en-Provence-Sud. - Déclarations professionnelles. (1993 - 1993) > Dossiers de déclarations professionnelles des entreprises et individuels non salariés. > Dossiers d’entreprises de la commune d’Aix-en-Provence. > Luynes
Dates extrêmes : 1993
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans

Indexation : fiscalité professionnelle / impôt sur les bénéfices
Lieu : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France) / Luynes (Aix-en-Provence, France ; lieu-dit)

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