Notice descriptive

  • 53 W - Préfecture. - Service national obligatoire, reconnaissance de la qualité de soutien de famille. (1975 - 1975)
    • Dossiers de demandes de dispense du service national actif concernant les jeunes gens recensés dans le département des Bouches-du-Rhône, examinés par la commission régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
      • Commission régionale du 19 février.

53 W 6 - n°109 à 129 (sauf 125).

Contexte : 53 W - Préfecture. - Service national obligatoire, reconnaissance de la qualité de soutien de famille. (1975 - 1975) > Dossiers de demandes de dispense du service national actif concernant les jeunes gens recensés dans le département des Bouches-du-Rhône, examinés par la commission régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur. > Commission régionale du 19 février.
Dates extrêmes : 1975
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50

Indexation : conscription

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