Notice descriptive
- 53 W - Préfecture. - Service national obligatoire, reconnaissance de la qualité de soutien de famille. (1975 - 1975)
- Dossiers de demandes de dispense du service national actif concernant les jeunes gens recensés dans le département des Bouches-du-Rhône, examinés par la commission régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
- Commission régionale du 20 mai.
- Dossiers de demandes de dispense du service national actif concernant les jeunes gens recensés dans le département des Bouches-du-Rhône, examinés par la commission régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
53 W 13 - n°270 à 296 (sauf 275 et 291).
Contexte : 53 W - Préfecture. - Service national obligatoire, reconnaissance de la qualité de soutien de famille. (1975 - 1975) > Dossiers de demandes de dispense du service national actif concernant les jeunes gens recensés dans le département des Bouches-du-Rhône, examinés par la commission régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur. > Commission régionale du 20 mai.
Dates extrêmes : 1975
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
50
Indexation : conscription
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L'inventaire :
53 W - Préfecture. - Service national obligatoire, reconnaissance de la qualité de soutien de famille. (1975 - 1975)Le formulaire de recherche :
