Notice descriptive

  • Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)
    • Missions juridictionnelles.
      • Faillites et liquidations judiciaires.
        • Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
          • Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers.
            • Lettres V-W, dossiers n° 1-932 et 1226.

Dossiers non dépouillés n° 1-6, 70-932 et 1226.

Contexte : Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960) > Missions juridictionnelles. > Faillites et liquidations judiciaires. > Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires. > Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers. > Lettres V-W, dossiers n° 1-932 et 1226.
Dates extrêmes : 1806-1939

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