Notice descriptive

  • Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)
    • Missions juridictionnelles.
      • Affaires générales.
        • Dépôt d’actes et enregistrements.

Actes de sociétés.

Contexte : Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960) > Missions juridictionnelles. > Affaires générales. > Dépôt d’actes et enregistrements.
Dates extrêmes : 1808-1955

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