Notice descriptive

  • Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)
    • Missions juridictionnelles.
      • Affaires maritimes.
        • Rapports de mer.

1819

Contexte : Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960) > Missions juridictionnelles. > Affaires maritimes. > Rapports de mer.
Dates extrêmes : 1819-1819

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